Conditions générales d'utilisation

Aspects juridiques et conditions d'utilisation de la plateforme de participation de la communauté Decidim Thoard, decidimthoard.zapto.org

A. Informations générales sur la protection des données

• Responsable du traitement : Collectif citoyen de Thoard.

• Finalité du traitement : Gestion des contacts avec les citoyens et les personnes intéressées afin qu'ils participent plus activement aux actes, organes et processus de participation de la ville, y compris les opinions politiques des utilisateurs qui peuvent les publier.

• Base juridique du traitement : Le consentement de l'utilisateur en acceptant les conditions générales d'utilisation.

• Destinataires des données : Elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

• Droits : Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression, ainsi que les autres droits reconnus par la réglementation, vous pouvez envoyer un courriel à decidimthoard@ethicsys.com.

Ces mentions légales présentent succinctement les principaux aspects de la plateforme de participation numérique Decidim Thoard (decidimthoard.zapto.org), promue par la Collectif citoyen de Thoard. La plateforme vise à promouvoir la participation citoyenne et la démocratie directe, délibérative et participative dans la ville à travers différents processus, espaces et instances de participation, en générant des formes d'interaction directe et ouverte entre la Mairie, les citoyens et les différents acteurs sociaux du village de Thoard (04). Decidim Thoard vise à promouvoir la délibération et le débat citoyens, la transparence et la traçabilité de la participation (en aucun cas pour tracer les utilisateurs), ainsi que la création d'espaces de partage en face à face et numériques.

Le citoyen qui accède à cette plateforme s'engage à accepter et à respecter l'ensemble des dispositions des présentes mentions légales et de toutes les dispositions applicables. Il s'engage également à faire un usage licite et adéquat des contenus et services et à s'abstenir de tout comportement illégal ou contraire à la bonne foi.

La plateforme Collectif citoyen de Thoard (https://decidimthoard.zapto.org) est gérée par le collectif citoyen de Thoard, avec la collaboration de l'Institut Municipal des Technologies de l'Information et du Département des Communications de la Mairie.

B. Objectif de l'initiative

Grâce à la plateforme Decidim Thoard, le collectif citoyen de Thoard souhaite promouvoir la participation citoyenne de manière ouverte et transparente et impliquer les citoyens et les différents acteurs sociaux dans l'amélioration de la qualité démocratique de la vie urbaine dans son ensemble, dans la définition et la conception des politiques publiques et des actions municipales, ainsi que dans l'évaluation, l'information, le débat, la priorisation et la prise de décision concernant ces politiques et actions, par les institutions municipales et publiques, ainsi que par les initiatives citoyennes, associatives ou sociales qui le souhaitent. Elle cherche ainsi à relever les défis et les difficultés rencontrés par la ville, afin de l'améliorer et de l'ouvrir à l'ensemble des citoyens par le biais de multiples processus, espaces, organes et autres formes de participation citoyenne.

Le Collectif citoyen de Thoard privilégie une démocratie participative, directe et délibérative, en la rendant visible et en encourageant les initiatives qui, individuellement et collectivement, peuvent contribuer au débat, à la conception et/ou à la valorisation des actions municipales et citoyennes en faveur du bien commun. La plateforme vise également à faciliter et à rendre visibles les débats, la conception, l'évaluation, la négociation et la modification, le suivi et l'évaluation des politiques publiques menées en dehors de la plateforme, afin d'offrir une transparence maximale aux citoyens. À cet égard, decidimthoard.zapto.org doit pouvoir accueillir de futures initiatives de participation citoyenne et de démocratie directe, participative ou délibérative, notamment celles favorisant la désintermédiation entre le gouvernement municipal et les citoyens de Thoard, ainsi que celles favorisant et facilitant la coopération, l'association et l'auto-organisation entre les citoyens.

C. Aspects généraux de la participation à la plateforme

Toute personne de plus de 16 ans inscrite sur la plateforme Decidim Thoard peut participer. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, la personne inscrite déclare être âgée de 16 ans ou plus. Les mineurs sont soumis à la responsabilité de leurs actions sur la plateforme Decidim Thoard. La plateforme permet également d'ouvrir le registre aux organisations, groupes, associations et/ou organisations citoyennes et aux acteurs concernés de la ville.

La plateforme Decidim Thoard étant un lieu de rencontre visant à promouvoir la participation citoyenne pour l'amélioration de la ville, les utilisateurs sont tenus de l'utiliser avec diligence et conformément à cet objectif.

Le Collectif citoyen de Thoard décline toute responsabilité quant à l'utilisation incorrecte de la plateforme Decidim Thoard par les utilisateurs ou des contenus qu'ils fournissent. Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation correcte de la plateforme.

Il est interdit d'ajouter sur le site web tout contenu illégal ou non autorisé, notamment des informations présentant les caractéristiques suivantes :

• fausses ou trompeuses ;

• portant atteinte aux droits de la Mairie ou de tiers, tels que les droits d'auteur, les marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ou autres droits connexes ;

• portant atteinte à la vie privée d'un tiers, par exemple en publiant des informations personnelles sur les participants, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les photographies ou toute autre information personnelle ;

• contenant des virus, chevaux de Troie, robots ou autres programmes susceptibles d'endommager le site web, les systèmes de la Mairie ou ceux de tiers, ou visant à contourner les mesures techniques destinées au bon fonctionnement de la plateforme ;

• proposant l'envoi de spams aux utilisateurs ou la surcharge du système ;

• présentant le caractère d'une chaîne de messages, d'un jeu pyramidal ou d'un jeu de hasard ;

• à des fins commerciales, telles que la publication d'offres d'emploi ou d'annonces ;

• portant atteinte aux bonnes mœurs ; Par conséquent, le contenu ne doit pas inciter à la haine, discriminer, menacer, provoquer, avoir un caractère sexuel, violent, grossier ou offensant ;

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;

• militer par le biais d'un vote massif en faveur d'autres propositions sans rapport avec le processus et le cadre du débat ;

• créer des utilisateurs multiples se faisant passer pour des personnes différentes (astroturfing).

Le Collectif citoyen de Thoard n'est pas responsable de la qualité, de l'originalité, de l'authenticité, de la légalité ou de la sécurité des contenus publiés sur la plateforme par les utilisateurs. Cependant, la Mairie de Barcelone se réserve le droit de supprimer de la plateforme Decidim Thoard les opinions, informations, commentaires, propositions ou fichiers contraires aux présentes conditions d'utilisation et peut installer des filtres à cet effet. Tout cela sera fait uniquement dans le but de préserver l'objectif fondamental de la plateforme Decidim Thoard. Le Collectif citoyen de Thoard se réserve également le droit de suspendre, sans préavis, temporairement, les activités d'un participant sur la plateforme, de désactiver son compte, d'en effacer le contenu, de le supprimer ou d'envoyer une notification, notamment et sans limitation, dans les cas suivants :

Le participant est responsable du contenu de ses contributions et des dommages et intérêts ou réclamations de tiers qui pourraient en découler. La Mairie de Barcelone ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation abusive du site de la plateforme ou des contenus qui y sont partagés, ni de l'utilisation des idées proposées, ni de leur pertinence, ni des résultats qui en découlent. Si le contenu inclut un lien vers un autre site web, le Collectif citoyen de Thoard décline toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices résultant de l'accès au contenu de ce lien, ni du contenu qui pourrait y figurer. En cas de litige de quelque nature que ce soit ou pour quelque raison que ce soit entre les participants du site Web ou avec un tiers, la Mairie de Barcelone est exonérée de toute responsabilité pour les réclamations, réclamations ou dommages de quelque nature que ce soit qui sont liés d'une manière ou d'une autre à ce litige.

D. Fonctionnement de la plateforme

Les participants peuvent accéder et naviguer sur la plateforme Decidim Thoard de manière libre et anonyme. L'inscription préalable est nécessaire pour toute action impliquant la création, le soutien ou le commentaire d'une proposition, ou la participation à un débat. L'inscription permettant de participer à la plateforme, de commenter une section ou de créer des propositions, se fait en saisissant les informations suivantes : nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe et acceptation des conditions d'utilisation. L'utilisateur devra vérifier son compte de confirmation, être âgé de 16 ans ou plus.

La plateforme permet également l'inscription d'entités, de groupes et/ou d'organisations. Dans ce cas, les informations suivantes seront demandées : nom de l'organisation, responsable, adresse e-mail, téléphone, mot de passe et acceptation des conditions d'utilisation.

La personne inscrite peut interagir avec la plateforme grâce aux différentes fonctionnalités activées pour chaque processus de participation (débats, propositions, réunions, etc.). Elle pourra soutenir les propositions et participer à leur hiérarchisation.

E. Informations relatives au traitement des données personnelles

La confidentialité des données et des informations est un aspect important que nous prenons en compte lors de la gestion de cette plateforme. Cette politique de protection des données définit les modalités de traitement des données personnelles obtenues via la plateforme Decidim Thoard et peut évoluer au fil du temps en fonction des éventuelles modifications législatives et jurisprudentielles, ou des critères appliqués par l'Autorité catalane de protection des données et/ou l'autorité compétente. C'est pourquoi l'entité se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter aux modifications législatives et jurisprudentielles en vigueur au moment de la consultation du site web.

1.- Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données des utilisateurs et des abonnés est :

Collecif citoyen Thoard - Mairie de Thoard, 1 boulevard Paul-Avignon 04380 Thoard

2.- Finalité du traitement, base juridique et durée de conservation

Decidim Thoard est une plateforme numérique permettant de gérer les contacts avec les citoyens et les personnes intéressées afin de les aider à participer plus activement aux actes, organes et processus de participation de la ville. Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

• Gérer les demandes des utilisateurs et répondre à toute demande que vous nous envoyez via les formulaires disponibles sur le site web ou tout autre moyen de contact ;

• Gérer les abonnements des utilisateurs ;

• Consulter le registre de Barcelone pour valider son droit de vote. Ces vérifications sont effectuées à l'aide des données suivantes : pièce d'identité, code postal et date de naissance. Ces données ne seront pas utilisées ultérieurement.

• Élaborer des analyses statistiques, des mesures et des études de marché sur les processus de participation, les utilisateurs et leurs besoins, tendances, intérêts et préférences.

• Envoyer des communications informatives (comme l'envoi de newsletters électroniques) : Lors de la collecte de vos données personnelles, votre consentement sera demandé pour vous envoyer des informations sur les activités, les contenus et les processus liés à cette plateforme. L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en indiquant son souhait de ne plus recevoir de communications en suivant les instructions indiquées au bas de chaque envoi.

Images : Étant donné que le droit à l'image est reconnu par la loi 1/1982 relative à la protection civile du droit à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, l'utilisateur ne peut publier que des images de fonctions publiques ou de tiers participant de manière accessoire à un événement public. Dans les autres cas, l'utilisateur devra disposer de l'autorisation appropriée pour procéder à la publication.

Catégories particulières de données : les opinions politiques sont considérées comme des catégories particulières de données. La Mairie exige un consentement explicite pour leur publication sur la plateforme.

• La base juridique des traitements susmentionnés est le consentement, considéré comme accordé en cochant la case correspondante. De ce fait, vous ne pouvez pas envoyer le formulaire sans avoir coché la case correspondante.

• Durée de conservation : les données seront supprimées à la demande du titulaire.

3.- Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale envers les juges et tribunaux qui en feraient la demande dans le cadre d'une enquête judiciaire ou policière.

Votre nom d'utilisateur est public et sera donc visible sur la plateforme. Veuillez noter que les images et communications publiées sur la plateforme (commentaires, propositions, etc.) seront également accessibles au public. En revanche, les données relatives à la prise de décision (par exemple, si vous soutenez une proposition ou validez un budget) ou votre adresse e-mail ne seront jamais rendues publiques.

Le transfert international de vos données n'est pas prévu.

4.- Droits des titulaires de données

Toute personne a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées. Vos droits sont détaillés ci-dessous :

• Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression (et le droit à l'oubli) lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

• Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, elles ne seront conservées que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. L'entité cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

• Portabilité : La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, fournies dans un format structuré, d'usage courant et lisible mécaniquement, lorsque : a) le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat, et b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.

REFERENCE IMPORTANTE CONCERNANT LE DROIT À L'OUBLI ET À LA SUPPRESSION DES DONNÉES :

Concernant les commentaires, contenus et contributions publiés par les utilisateurs eux-mêmes, il convient de garder à l'esprit que, dans certains cas, et compte tenu du caractère public de l'initiative, le droit à l'oubli et/ou la suppression de certaines données ne peuvent être exercés.

Toutefois, l'anonymisation des données sera effectuée à condition que ce processus n'entrave pas le suivi de l'initiative citoyenne correspondante.

Nous vous informons de votre droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL - www.cnil.fr) si vous n'avez pas satisfait à l'exercice de vos droits indiqués ici.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail : decidimthoard@ethicsys.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois par le même moyen que celui utilisé initialement.

5.- Sécurité du traitement

Compte tenu de l'état de la technique, des coûts d'application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques, la Mairie applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

F. Conditions de traitement des contenus fournis par les utilisateurs

Les présentes conditions régissent les conditions applicables aux contenus envoyés par les utilisateurs de cette plateforme via le formulaire correspondant (ci-après, le « contenu »). Le contenu n'inclut pas les données personnelles (à l'exception du nom public de l'utilisateur) fournies lors de l'inscription et de la vérification, mais uniquement les contenus publics fournis par l'utilisateur (commentaires, propositions, etc.). Ces conditions s'appliquent aussi bien aux contenus initialement envoyés à la plateforme Decidim Thoard qu'à ceux envoyés ou diffusés ultérieurement à la Mairie de Barcelone.

Non-confidentialité : Tout contenu envoyé par l'utilisateur au Collectif citoyen de Thoard doit être connu du public. Par conséquent, le Collectif citoyen de Thoard traitera ce contenu comme une information non confidentielle.

Procédure : Si le Collectif citoyen de Thoard est intéressé par le contenu transmis par l'utilisateur, vous pouvez la contacter pour demander des informations complémentaires, sans que le Collectif citoyen de Thoard ne prenne aucun engagement à cet égard. Ces informations ne seront pas confidentielles, même si les parties estiment nécessaire d'échanger des informations confidentielles, un accord de confidentialité est signé. Ceci sans préjudice des dispositions de la section « Droits de propriété intellectuelle et industrielle ».

Publication ou diffusion des contenus présentés : Les participants à la plateforme Decidim Thoard déclarent connaître et accepter que les informations fournies puissent être publiées sur les sites web de la Mairie de Barcelone, ainsi que par tout autre moyen que l'organisation jugera opportun pour faire connaître cette initiative.

Propriété intellectuelle : Sauf indication contraire, les contenus protégés par la propriété intellectuelle que l'utilisateur contribue à ce site web seront soumis à une licence Creative Commons - Paternité - Partage à parts égales (CC-BY-SA).

Avertissement et procédure de retrait : Toute personne peut, pour des motifs justifiés, demander la suppression d'un contenu non conforme aux mentions légales et aux présentes conditions d'utilisation. La demande doit être adressée au Collectif citoyen de Thoard par courriel à l'adresse decidimthoard@ethicsys.com. Le Collectif citoyen de Thoard traitera ces demandes et se réserve le droit d'effectuer les vérifications ou vérifications nécessaires avant la suppression de tout contenu.

G. Droits d'auteur, réutilisation des informations et autres droits sur le site web et son contenu

Le Collectif citoyen de Thoard encourage l'utilisation de licences ouvertes, la création d'œuvres dérivées, ainsi que la réutilisation et la modification des œuvres présentées sur ce site web, à condition que la paternité originale soit reconnue et que la même licence soit maintenue sur ces œuvres. Sauf indication contraire, les contenus protégés par la propriété intellectuelle divulgués sur ce site web sont soumis, par défaut, à une licence Creative Commons - Reconnaissance - Partage égal (CC-BY-SA). Conformément à cette licence, toute personne (y compris la Mairie) peut utiliser les contenus protégés, à des fins commerciales et non commerciales, à condition que la paternité originale soit reconnue et que l'œuvre résultante soit diffusée sous la même licence CC-BY-SA. Cette licence s'applique aussi bien aux contenus fournis par la Mairie qu'à ceux fournis par les utilisateurs de ce site web.

Le Collectif citoyen de Thoard autorise la réutilisation de toutes les informations et données diffusées sur ce site web, sous réserve des conditions suivantes :

Vous devez identifier la paternité du contenu, fournir un lien vers la licence et indiquer les éventuelles modifications.

Vous ne pouvez pas indiquer clairement que la Mairie parraine ou soutient l'activité pour laquelle les informations sont réutilisées.

Le Collectif citoyen de Thoard respectera tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus envoyés par les utilisateurs et décline toute responsabilité, directe ou indirecte, concernant tout type de litige, de contestation ou de litige pouvant découler de la publication, de la divulgation et/ou de la diffusion des contenus fournis sans le consentement de leurs propriétaires légitimes ou sans la protection d'une utilisation autorisée par la loi.